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Appel contre le projet Darcos de mise à mort de la médecine du travail
A l'heure de la sous déclaration massive des accidents du travail, de l'augmentation des maladies professionnelles et des suicides au travail (comme cela a été révélé à France Télécom) à l'heure de la hausse des accidents cardiaques et vasculaires liés au stress et à la souffrance au travail, à l'heure où dérivent les méthodes de management et leurs exigences dévorantes de productivité, faut-il affaiblir ou renforcer la médecine du travail ?
Après plus de vingt ans de dégradation continue de la santé au travail, nul ne nie qu'il y ait besoin d'une grande réforme pour la reconstruire. Mais les salariés, les syndicats, les professionnels des questions de santé au travail sont terriblement inquiétés par les orientations de la « réforme » annoncée de M. Darcos.
C'est un projet qui va dans le sens de celui du Medef auquel, pourtant, tous les syndicats de salariés se sont opposés unanimement en 2009. Il propose carrément de violer le cadre de responsabilité du médecin du travail pour qu'il serve de bouclier protecteur à celui des employeurs. Il est en contradiction de manière rédhibitoire avec les principes du Code de Déontologie médicale inscrits dans la Loi. Il projette d'organiser les prochains services de santé au travail (SST) en donnant total pouvoir au patronat : seront juges et parties ceux-là mêmes qui créent les risques.
Plus que jamais les médecins du travail et les autres acteurs des SST seront cantonnés dans des activités éloignées de la défense de la santé des travailleurs. Il s'agit de la mort de toute réelle prévention en santé au travail. Il s'agit de « démédicaliser » la seule spécialité dont l'objet est le lien entre la santé et le travail.
Il s'agit de prendre prétexte de la pénurie (réversible) de médecins du travail en les remplaçant par des infirmiers alors que ceux-ci ne peuvent pas se substituer aux médecins et qu'ils n'ont pas de statut protégé. Il s'agit de transférer ces missions aux directeurs des services interentreprises de santé au travail (SST) c'est-à-dire aux Conseils d'Administration composés majoritairement d'employeurs (2/3). Il s'agit de déposséder les « commissions de contrôle » de leurs prérogatives notamment en ce qui concerne le droit d'opposition à la mutation ou au licenciement des médecins du travail, alors qu'au contraire ce droit d'opposition devrait être étendu pour que tout « Intervenant en Prévention des Risques Professionnels » bénéficie d'un statut de « salarié protégé ». Comment une « prévention » peut-elle exister, sans entretien clinique régulier avec les salariés, en espaçant les visites tous les 3 ans ? L'aptitude et l'inaptitude seraient définies du point de vue patronal : actuellement ces notions n'ont pas de définition légale, le médecin du travail les apprécie au cas par cas selon les risques pour la santé liés au poste de travail. Une nouvelle définition écrite dépendrait exclusivement de la capacité du salarié à effectuer la totalité des tâches prescrites : elle aurait une "simplicité" radicale, binaire (apte ou inapte) et reviendrait à supprimer toute notion d'aménagement de poste et d'adaptation des tâches à l'homme.
Le Medef voulait aussi que le médecin-conseil puisse déclencher une procédure obligatoire de retour au travail pendant l'arrêt de travail. L'employeur serait libéré de ses obligations de reclassement dès la visite de reprise. Après cette visite unique, et dans un délai de 21 jours, le salarié déclaré inapte pourrait être licencié. Les voies de recours, aujourd'hui possibles auprès de l'inspection du travail, seraient renvoyées à des dispositions non précisées. Le projet de X. Darcos reprend les mêmes intentions, très dangereuses pour les salariés victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Au contraire de tout cela, une véritable prévention en santé au travail est nécessaire et possible.
L'indépendance professionnelle exige que les préventeurs soient à l'abri des pressions de ceux qui les paient. Avec le mode de production en flux tendu et la recherche effrénée de gain de productivité, les conditions de travail se dégradent partout, tous les secteurs sont « à risques », bureaux comme ateliers. Une authentique médecine de prévention, en adéquation avec les constats sur le terrain, peut tirer sa grande pertinence de l'entretien clinique régulier des salariés avec le médecin du travail. Il faut que la médecine du travail authentique et spécifique soit un véritable service public indépendant, avec les moyens nécessaires, la formation, les effectifs, et la prévention apparaîtra redoutablement efficace, progressive et finalement « économique » dans l'intérêt des salariés.
Que tous les acteurs de progrès refusent ensemble le projet Darcos de mise à mort de la médecine du travail POUR une authentique médecine du travail, indépendante, dans l'intérêt exclusif de la santé des salariés !
Signez la pétition
L'Assemblée générale a voté une augmentation des cotisations 2010, en moyenne de 8 %.
Cette augmentation s'explique par la répercussion des mesures obligatoires imposées par le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) :
- + 3.4 % de cotisation Couverture Maladie Universelle (CMU)
- + 1% forfait hospitalier, 2009 : 16€, 2010 : 18 €
- + 1 % participation à la campagne de vaccination H1N1
Auxquelles il faut ajouter l'augmentation estimée des dépenses de santé pour 2010, soit 2,6%.
Le Ministre de la Santé à annoncé le 1er octobre par voie de presse, qu'un certain nombre de médicaments à service médical rendu (SMR) faible ou insuffisant verront leur taux de remboursement passer de 35 % à 15 % en 2010.
Aucune liste officielle n'est pour le moment disponible.
Cependant, sur la base de ses déclarations et à partir des données de l'Observatoire de médicament de la FNMF et des avis de transparence de la Haute Autorité de Santé (HAS) disponible, 2 listes (une pour les SMR insuffisants et une autre pour les SMR faible) ont pu être reconstituées. Des estimations chiffrées de l'impact d'un passage à 15 % ont également été réalisées et sont présentées par SMR et par classe thérapeutique.
Cliquez ici pour consulter ces listes.


Vous ou l'un de vos proches êtes peut-être actuellement confronté à un problème de santé.Qu'il s'agisse du cancer, d'une maladie cardio-vasculaire, d'un problème de dépendance au tabac, à l'alcool ou au cannabis
ou encore du maintien de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap, nous pouvons désormais mieux vous accompagner face à ces épreuves et vous aider à mieux les prévenir.
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Il vous suffit de composer le 39 35 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)du lundi au vendredi de 9h à 19h, puis de donner votre code d'accès, envoyé à tous nos adhérents par courrier postal . Des conseillers vous y accueillent, répondent à vos questions et vous aident à mieux vous orienter dans le système de santé en vous indiquant le service compétent le plus adapté à votre besoin.
Si vous le souhaitez, votre médecin traitant peut être destinataire des informations qui vous sont délivrées.
Cet échange téléphonique peut se dérouler de façon totalement anonyme si vous le désirez ; toutes les informations resteront confidentielles, votre mutuelle ne pourra y avoir accès.
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Le médecin traitant : pour qui ?
Vous avez 16 ans et plus, que vous soyez vous-même assuré social ou ayant droit, vous devez choisir et déclarer à l'Assurance Maladie votre médecin traitant. Télécharger le formulaire
Le médecin traitant : pourquoi ?
En choisissant de déclarer votre médecin traitant et en le consultant en premier, votre taux habituel de remboursement reste inchangé.
Le remboursement de vos consultations :
1)- S'il s'agit de votre médecin traitant déclaré, vous êtes dans le parcours de soins.
- L'Assurance Maladie vous rembourse alors 70% du tarif de la consultation (22€) moins 1 euro au titre de la participation forfaitaire, soit un versement de 14.40€.
- Pour les assurés de la Caisse de Prévoyance de Marseille : remboursement alors de 75% du tarif de la consultation (22€), moins 1 euro au titre de la participation forfaitaire, soit un versement de 15,50€.
2)- Si vous n'avez pas de médecin traitant déclaré, vous êtes hors du parcours de soins.
- Depuis le 31 janvier 2009, l'Assurance Maladie ne vous rembourse que 30% du tarif de la consultation (22€) moins 1 euro au titre de la participation forfaitaire soit un remboursement de 5,60€.
- Pour les assurés de la Caisse de Prévoyance de Marseille : remboursement alors de 35% du tarif de la consultation (22€), moins 1 euro au titre de la participation forfaitaire, soit un remboursement de 6.60€.
Exclusivement réservé aux cheminots et bénéficiaires de la Caisse de Prévoyance SNCF
Suite à une décision du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance (CP) du 14 décembre 2006, plusieurs prestations ont été améliorées, à condition qu'elles aient été servies pour des actes réalisés depuis le 1er avril 2007 jusqu'au 31 mars 2010, et une seule fois. Cela concerne :
le forfait de 100 € pour l'achat d'une nouvelle paire de lunettes à tous les bénéficiaires ayant les droits ouverts à la Caisse de prévoyance ;
le forfait de 250 € par oeil opéré à tous les agents en activité de service opérés de la myopie au moyen du laser ;
120 € par déplacement (aller retour), dans la limite de deux déplacements, concernant des consultations postopératoires pour tous les bénéficiaires ayant les droits ouverts à la Caisse de prévoyance ;
le forfait de 650 € pour l'achat d'un fauteuil roulant pour un enfant de moins de 16 ans ayant les droits ouverts à la Caisse de prévoyance ;
le forfait de 500 € par appareil correcteur de la surdité pour les bénéficiaires âgés de plus de 20 ans ayant les droits ouverts à la Caisse de prévoyance ;
le forfait de 200 € par prothèse dentaire complète mobile haut ou bas pour les bénéficiaires âgés de 65 ans et plus ayant les droits ouverts à la Caisse de prévoyance ;
30 € maximum par jour, dans la limite de trente jours pour un hébergement pour un père ou une mère d'enfants âgés de moins de 16 ans, hospitalisés et ayant les droits ouverts à la Caisse de prévoyance.
NB : lors de la mise en place de ces prestations, la Caisse de prévoyance a indiqué le caractère non pérenne de ces améliorations de prestations financées par un fonds spécial de réserve. Elles devraient néanmoins continuer à s'appliquer en 2008, sous réserve de la bonne situation financière de la CP.